RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen qui renforce la protection de vos données personnelles. Art de Convaincre s'engage à respecter pleinement ce cadre réglementaire.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il harmonise les règles de protection des données personnelles dans l'ensemble de l'Union Européenne et renforce les droits des personnes concernées.

Ce règlement s'applique à toutes les organisations qui collectent, traitent ou stockent des données personnelles de résidents de l'Union Européenne, indépendamment du lieu où l'organisation est établie.

Notre engagement

Art de Convaincre s'engage à :

• Traiter vos données de manière licite, loyale et transparente
• Collecter vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes
• Ne collecter que les données strictement nécessaires
• Maintenir vos données exactes et à jour
• Conserver vos données uniquement pendant la durée nécessaire
• Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données
• Respecter tous vos droits définis par le RGPD

Vos droits en détail

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données. Nous vous fournirons une copie de vos données dans un délai d'un mois suivant votre demande.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations :

• Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, en attente de vérification

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment pour les traitements basés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante :

[email protected]

Votre demande doit comporter :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• La précision du droit que vous souhaitez exercer
• Une copie d'un justificatif d'identité (pour vérifier votre identité)

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. Nous vous en informerions dans ce cas.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes
• Des procédures visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité
• La formation continue de nos collaborateurs

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux exigences du RGPD.

Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et signons avec eux un contrat conforme aux exigences du RGPD.

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026